Conditions générales de vente
PREAMBULE
Vous êtes actuellement connecté sur le site de « La cuisine de Kadou », entreprise individuelle domiciliée au 4 rue Victor Henry, 54136 Bouxières-aux-Dames.
Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV). Ces dernières sont disponibles en permanence sur le site www.la-cuisine-de-kadou.fr/conditions-generales-de-vente/.
Vous devez prendre connaissance attentivement des dispositions suivantes.
Elles constituent un contrat électronique qui établit les conditions générales des services de la boutique électronique www.la-cuisine-de-kadou.fr. L’action de validation que vous exécuterez à la fin de votre commande pour valider votre paiement vaut confirmation de commande et acceptation irrévocable des présentes CGV.
La commande de produits sur ce site ne peut être valide que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 : Société
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : La cuisine de Kadou, 4 rue Victor Henry, 54136 Bouxières-aux-Dames
- Téléphone : 06 69 27 40 53
- Contact : merci de remplir le formulaire sur cette page
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société « La cuisine de Kadou », Entreprise Individuelle, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 453 745 291 (ci-après « le Vendeur ») et, d’autre part, chaque internaute passant commande via le site internet www.la-cuisine-de-kadou.fr ou par tout autre moyen prévu ci-après (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par « le Client », à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de « La cuisine de Kadou ».
« La cuisine de Kadou » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur la page www.la-cuisine-de-kadou.fr/conditions-generales-de-vente/.
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par « le Vendeur ». En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite « Loi pour la confiance dans l’économie numérique ». Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent également à la vente directe à la cuisine et par téléphone.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
ARTICLE 3 : Produits
Les produits proposés par « le Vendeur » sont présentés sur le site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par « le Vendeur » sont ceux qui figurent sur le site www.la-cuisine-de-kadou.fr au jour de la consultation dudit site par « le Client », et dans la limite des stocks disponibles. En raison de la spécificité du réseau Internet, « le Vendeur » ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, « le Vendeur » en informera les internautes par l’envoi d’un courriel à une adresse mail valide ou un numéro de téléphone valide fournis par « le Client » lors de son inscription au site. « Le Vendeur » vous proposera alors de remplacer le produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d’exercer votre droit de renonciation. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par « le Vendeur », ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.la-cuisine-de-kadou.fr, au moment de la commande. Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC.
Les devis sont indiqués « hors taxes » (HT) et « toutes taxes comprises » (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 5 : Inscription
La prise de commande via le site internet suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client.
Pour s’inscrire, « le Client » dispose de deux méthodes. Il peut soit s’inscrire directement sur la rubrique « Mon compte », soit effectuer cette opération au cours de la validation de sa commande. Il remplit alors le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription sur le site internet, « le Client » choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. « Le Vendeur » ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part du Vendeur, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par « le Client » ou en raison de sa négligence.
« Le Client » doit également renseigner une adresse postale valide ainsi qu’un numéro de téléphone sur lequel « le Vendeur » pourra le contacter si besoin.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au « Client » à l’adresse de courrier électronique renseignée.
ARTICLE 6 : Commande
Tout bon de commande signé du « Client » par la « VALIDATION DU PAIEMENT » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article « Droit de rétractation ».
Les commandes de buffets et autres prestations de groupe se font par internet à l’adresse www.la-cuisine-de-kadou.fr/menus-sur-mesure, par téléphone ou sur place et feront l’objet d’une étude personnalisée avec devis.
ARTICLE 7 : Paiements
La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés. « Le Vendeur » garantit que le paiement en ligne est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Confirmation de commande
Les détails de la commande feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé au « Client » lors de la réception de la commande et sous réserve de la fourniture, par « le Client », d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, « le Vendeur » ne saurait être tenu responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
ARTICLE 9 : Livraison
9.1 Réception des commandes
Les produits seront déposés dans les lieux désignés et dans les conditions définies par « le Client ». Il s’engage à être présent à chaque livraison pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où « le Client » ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers pour réceptionner la commande et signer le bon de livraison. En cas d’absence du « Client » et de toute personne habilitée à réceptionner la commande, le montant intégral du service sera facturé et restera à sa charge.
« Le Vendeur » livre ses repas en liaison froide, « le Client » s’engage à respecter le maintien de la chaine du froid jusqu’ à la consommation. « Le Vendeur » décline toute responsabilité après la livraison du produit.
9.2 Délai de livraison
Les livraisons interviendront aux horaires prévus selon les zones de livraison. « Le Vendeur » ne peut être tenu pour responsable d’un retard d’acheminement des produits commandés. Sont notamment concernés les retards dus aux intempéries, à une absence de personnel, à un surcroit de travail, à la circulation ou à une panne mécanique. Cette liste n’est pas exhaustive.
9.3 Livraison incomplète ou non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. A la signature du bon de livraison si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner.
La signature du bon de livraison vaut acceptation des produits livrés. Toute réclamation devra être notifiée soit par écrit sur le bon de livraison soit en nous contactant sur cette page au plus tard durant la demi-journée suivant la livraison.
9.4 Coordonnées de livraison erronées
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant le livreur à rechercher « le Client » ou « le Vendeur » à rappeler « le Client », « le Client » en supportera les conséquences ; à savoir un délai de livraison anormalement long.
9.5 Zone de livraison
La zone de livraison est expressément limitée à la liste des communes figurant dans le module de commande de notre site.
9.6 Horaires de livraison
Pour être honorée, la commande devra être passée au plus tard avant 8h00 le jour même. Toute commande transmise au-delà de cet horaire ne pourra être livrée.
9.7 Consigne
Par souci d’éco responsabilité, les repas sont livrés dans des contenants réutilisables et consignés par « le Vendeur », selon les conditions définies dans la rubrique infos pratiques du site internet www.la-cuisine-de-kadou.fr/infos-pratiques. Selon le souhait de « le Client » les contenants pourront être échangés lors d’une nouvelle commande, ou récupérés et remboursés (en numéraire ou crédités sur le compte client) lors d’une livraison à « le Client ».
Tout contenant livré et non récupéré ou récupéré dans un état d’altération tel qu’il en empêcherait définitivement une réutilisation ultérieure annulera le remboursement de la consigne à « le Client ».
ARTICLE 10 : Annulation
10.1 Vente à emporter et livraison
Toute annulation définitive de commande devra être formulée par e-mail au moins 24h avant la date prévue de la livraison.
Toute annulation de commande parvenue moins de 24h avant la date prévue de la livraison sera facturée et restera à la charge du « Client ».
10.2 Prestations de groupe
Toute annulation de commande des buffets, repas de groupes, plateaux repas est possible dans un délai d’au moins 7 jours ouvrables précédent la date de livraison fixée et donnera lieu à un remboursement si acompte.
Pour un délai d’annulation inférieur à 7 jours ouvrables précédent la date de livraison fixée si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis au Vendeur. Pour un délai d’annulation inférieur ou égal à 3 jours ouvrables, « le Vendeur » exigera le versement de 50% du montant de la commande.
ARTICLE 11 : Exécution de la commande
« Le Vendeur » se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec « le Client », de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation
« Le Client » dispose d’un droit de rétractation .
ARTICLE 13 : Facturation
Un reçu sera automatiquement adressé au client lors de la livraison. Celui-ci sera libellé aux coordonnées indiquées par « le Client » lors de sa commande.
ARTICLE 14 : Modes de paiement
14.1 Sur le site internet
Pour régler sa commande passée sur le site, « le Client » dispose des modes de paiement présentés sur le site du « Vendeur ». Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer à la commande des produits sur le site, soit par le biais du mode de paiement sécurisé en carte de paiement exclusivement, soit en effectuant un virement instantané. Cette disposition est valide pour toute commande en livraison ou en emporté (retrait en cuisine).
« Le Client » garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par le site, lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre « le Client » et l’émetteur de la carte et entre « le Vendeur » et ses établissements bancaires s’appliquent.
14.2 : Sur place
Pour la vente à emporter, « le Vendeur » accepte le paiement par CB, virements, espèces ou titres restaurant (pas de rendu de monnaie).
ARTICLE 15 : Prestations
Pour les prestations de groupe (buffets, plateaux repas…), un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis et le règlement s’effectuera à réception de la facture par espèce et CB.
« Le Vendeur » se réserve la possibilité d’engager une procédure de recouvrement et de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par « le Client ».
ARTICLE 16 : Responsabilités et garanties
« Le Vendeur » garantit au « Client » que les produits sont préparés selon des règles de qualité strictes.
« Le Vendeur » se tient garant du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.
« Le Vendeur » ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si « le Client » n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable.
« Le Client » est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité du « Vendeur » au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que s’il justifie d’un défaut affectant le produit, de l’existence d’un préjudice spécifique et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du code civil.
Les réparations dues par « le Vendeur » en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations du « Vendeur » et notamment le défaut de conformité des produits livrés.
Nous dégageons notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…
A cet effet, « le Client » s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du « Vendeur » et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, « le Client » sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au Vendeur et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 17 : Modification et interruption de service
« Le Vendeur » se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du «Client » avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à l’en informer au préalable. « Le Client » ne peut engager la responsabilité du « Vendeur » à raison des modifications et interruptions effectuées.
ARTICLE 18 : Résiliation pour faute du « Client »
En cas de violation ou d’agissement par « le Client » contraires aux présentes CGV, « le Vendeur » peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute en application des termes des présentes CGV peut intervenir sans mise en demeure préalable. « Le Client » reconnaît que « le Vendeur » ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation motivée par la violation des présentes CGV et/ou de dispositions légales.
ARTICLE 19 : Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au « Client » sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (comptables, juristes…). Elles pourront être également transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l’un de leurs clients. « Le Client » peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités habituelles.
Par l’acceptation des Conditions Générales de Ventes de la SARL « La cuisine de Kadou », « le Client » est informé qu’il accepte par défaut d’être présenté dans l’ensemble des communications internes et externes (site web, brochures publicitaires…) de la SARL « La cuisine de Kadou » sous la désignation « Ils nous font confiance ». Cependant, « le Client » peut s’il le souhaite refuser d’apparaitre dans les communications de la SARL « La cuisine de Kadou ». Pour ce faire, il devra envoyer un mail ou une lettre recommandé mentionnant clairement son refus.
ARTICLE 20 : Signature électronique
La « VALIDATION » associée à la procédure d’authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes CGV constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Elle emporte acceptation expresse par « le Client » des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 21 : Cryptologie
« Le Vendeur » garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
ARTICLE 22 : Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du « Vendeur » ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 23 : Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
ARTICLE 24 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par « le Client » ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour « le Vendeur » de ne pas se prévaloir d’un manquement par « le Client », à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 25 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE : Lexique
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
– « le Vendeur » : SARL « La cuisine de Kadou »
– « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre « le Vendeur » et « le Client » dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par « le Vendeur » qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
– « le Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « VALIDATION » pour l’engager.
– « commande » : acte par lequel « le Client » s’engage à acheter des produits et/ou des services et « le Vendeur » à les lui livrer et/ou les lui fournir.
– « produit » : bien vendu ou service fourni par « le Vendeur ».
– « VALIDATION » : réitération de la validation du Bon de commande par « le Client ». Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV, ou d’un message de confirmation de la commande.de
